- juge des prises
- призовой судья (по делам о морских призах)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Zone des prises — Zone de prises Au baseball, la zone de prises (en anglais, strike zone) est une surface rectangulaire imaginaire située au dessus du marbre et qui définit la zone à travers laquelle un lancer doit passer afin d être considéré comme une… … Wikipédia en Français
JUGE ET TRIBUNAL DES ENFANTS — JUGE & TRIBUNAL DES ENFANTS L’existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s’explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L’ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les… … Encyclopédie Universelle
Juge Bruguière — Jean Louis Bruguière Jean Louis Bruguière, né le 29 mai 1943 à Tours, est un ancien juge français spécialisé dans la lutte anti terrorisme. Il a été premier vice président de la section d instruction lutte anti terroriste du tribunal de grande… … Wikipédia en Français
Prises de risques — Épisode de Dr House Prises de risques Titre original The Greater Good Épisode Saison 5 Épisode 14 Scénariste(s) Réalisateur Diagnos … Wikipédia en Français
Juge du tarif — Ordre administratif en France Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif. Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | … Wikipédia en Français
Statut des Témoins de Jéhovah en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond … Wikipédia en Français
Actions en justice des Présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été… … Wikipédia en Français
Actions en justice des présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouvent renforcés. Pour garantir la stabilité du régime il a été… … Wikipédia en Français
Réglementation des transports — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
MINEURS (PROTECTION DES) — La protection des mineurs contre les multiples dangers qui les menacent a longtemps été le monopole des parents. L’État n’osait pas pénétrer dans le cercle de la famille, par respect pour la puissance paternelle. Ses interventions se limitaient à … Encyclopédie Universelle
Dualite des ordres de juridiction (France) — Dualité des ordres de juridiction en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français